Ce qu’il faut comprendre sur l’acte de naissance

Chaque citoyen doit avoir en sa possession des originaux, sinon obtenir des copies à la demande, de plusieurs documents officiels liés à son état civil. Un acte de naissance est normalement le premier d’entre eux à être remis aux parents à la naissance. Voici ce que vous devez savoir à propos.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un document juridique attestant la naissance d’une personne, délivré à l’enfant qui vient de naître après sa déclaration à la mairie et donc son inscription dans le registre d’état civil de la commune du lieu de naissance. La signature de l’Officier d’état civil qui l’a établi y est apposée, avec celui du déclarant. Il donne droit à l’éducation et à la sécurité sociale, et protège du mariage forcé et de la traite.

Le certificat d’accouchement, les cartes d’identité des parents, le livret de famille ou l’acte de reconnaissance sont nécessaires à son élaboration. L’acte de naissance est obtenu par jugement auprès du tribunal de grande instance (TGI) du lieu de naissance s’il na pas été fait dans le délai imposé, qui est de trois jours ouvrables.

Il faut savoir que l’acte de naissance n’a pas toujours existé. Son contenu a été perfectionné au fil du temps. Des modifications ont été apportées notamment en 1897, les informations sur les parents ont été rajoutées en 1922 et des retranscriptions complètent les mentions marginales depuis 1945. Le contenu diffère aussi selon les pays.

Sans titre

Qu’est-ce qui y est mentionné ?

Le document indique le jour, le mois et l’année de la naissance d’une personne, ainsi que son sexe. Il précise également son nom de famille et son prénom ainsi que les noms, âges, professions et domiciles de ses parents, optionnellement les mêmes informations concernant le déclarant. Il peut porter entre autres la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix de nom effectué, si différent du nom de famille. Chaque copie d’acte de naissance est valable trois mois.

À quoi ce document sert-il ?

Ce sont d’abord les parents qui se servent de ces copies, obtenues à la demande, pour d’autres obligations administratives liées à l’accouchement et à l’enfant, comme l’assurance maladie de ce dernier, le remboursement de la prise en charge lors de l’accouchement et les aides de la CAF. Après, quand l’enfant aura grandi, il pourra user de ce même document pour son mariage civil ou lors de l’établissement de son passeport.

 

 

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